Chers visiteurs,
Vous trouverez sur cette page quelques brèves informations très utiles.
A) Généralités:
En toute connaissance de cause, votre qualité d'organisateur d'événement vous oblige
à respecter un certain nombre de conditions.
Vous devez donc connaître vos droits et vos devoirs envers:
• le prestataire, pour le respect de la législation en vigueur,
• la SACEM, pour les demandes d'autorisations.
Traitement spécifique pour l'organisation des mariages ou autres fêtes familiales
(Cf. art. L122-5-1 du code de la propriété intellectuelle).
Rappel: Cette démarche est à la charge de l'organisateur.
Le prestataire doit lui produire le programme des œuvres
qu'il aura diffusées.
Quelques liens utiles pour vous informer:
Informations très importantes pour votre mariage:
B) Particularités:
Nous vous garantissons les services d'un prestataire déclaré, assuré et responsable.
1. Déclaré et enregistré:
Nous sommes inscrits dans le répertoire national d'identification des Entreprises et des
Etablissements.
Accès au répertoire SIRENE http://avis-situation-sirene.insee.fr
Vous pouvez obtenir un avis de situation, pour toutes entreprises, en saisissant son
numéro de Siren (9 premiers chiffres).
Danse Ambiance Sound Light Video, notre identifiant est: 502 582 919
2. Assuré:
Notre responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MAAF Assurances SA.
nous garantit pour les dommages que nous serions amenés à causer aux biens et
Dans un premier temps vous pouvez prendre connaissance de notre engagement
en consultant nos Conditions Générales, celles-ci sont contactuelles.
Préalablement, nous vous établissons une proposition (obligatoire pour un montant
supérieur à 150,00 euros).
Après votre approbation, nous établirons un contrat en deux exemplaires avec le détail
de la prestation convenue (date, lieu qualité, horaires et matériel mis en place).
La réservation ne deviendra effective et contractuelle que lorsque le versement d'un
acompte sera effectué.
Dès lors, les deux parties seront engagées à respecter les conditions de bonne
réalisation du contrat.